Pour les traitements dont le magasin détermine les finalités et les moyens essentiels, le magasin agit comme responsable du traitement et Passerelle+ comme sous-traitant pour les opérations nécessaires à la fourniture du service.

Les opérations peuvent concerner l'hébergement, l'enregistrement, la consultation, l'organisation, la sauvegarde, la sécurisation et la suppression des données nécessaires aux signalements et à leur suivi.

Selon la configuration, les personnes concernées peuvent être les collaborateurs, responsables, directions et administrateurs. Les données peuvent inclure identifiants techniques, comptes, signalements, photographies, historiques et journaux de sécurité.

Passerelle+ traite les données pour les besoins du service et conformément aux instructions documentées du client, sous réserve des obligations légales applicables.

L'accès aux données est limité aux personnes et systèmes qui en ont besoin pour fournir ou sécuriser le service. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques sont mises en œuvre.

Passerelle+ peut recourir à des prestataires nécessaires à l'hébergement et à la sécurité. Leur liste et les modalités d'information du client seront intégrées à la version contractuelle.

Dans la mesure du possible, Passerelle+ assiste le client pour les demandes d'exercice des droits, les incidents de données et les obligations de conformité liées aux traitements réalisés via le service.

Passerelle+ met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant. Les modalités d'audit seront définies dans la version contractuelle.