Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Passerelle+ par les collaborateurs, responsables, directions et administrateurs autorisés par un établissement client.

L'accès est réservé aux personnes autorisées. Les identifiants attribués sont personnels et ne doivent pas être communiqués à un tiers. L'établissement client reste responsable de la gestion de ses habilitations.

Passerelle+ permet notamment de scanner un produit, sélectionner une catégorie, ajouter une description et, lorsque cette fonction est utilisée, joindre une photographie. Les informations saisies doivent être pertinentes et liées à l'usage professionnel du service.

• • contourner l'authentification ou les mécanismes de sécurité ;
• • accéder à des données ou espaces sans autorisation ;
• • perturber volontairement le service ou automatiser des requêtes abusives ;
• • transmettre des contenus illicites ou sans rapport avec le service ;
• • collecter volontairement, via la photographie, des données non nécessaires au signalement.

Le service peut faire l'objet de maintenance, mises à jour ou interruptions nécessaires à sa sécurité et à son fonctionnement. Les engagements spécifiques conclus avec le client prévalent lorsqu'ils prévoient des modalités particulières.

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d'usage manifestement abusif, de violation des présentes conditions ou à la demande de l'établissement client habilité.

Passerelle+, son interface, son identité visuelle et ses développements restent protégés. L'accès au service n'emporte aucun transfert de propriété.

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des changements du service, de la réglementation ou des exigences de sécurité. La version applicable est celle mise à disposition sur Passerelle+.