Politique deconfidentialité
Informations générales
Responsable du traitement
Passerelle+ est exploité par BRUN LOUIS MICKAEL EI,Entrepreneur individuel, sous le nom commercial PASSERELLEPLUS.
SIREN 922 393 368 · SIRET 922 393 368 00035 · 38 RUE DE LA LIBERTE, 38230 PONT-DE-CHERUY, France.
Pour toute question relative à la confidentialité ou à l'utilisation de vos données, vous pouvez utiliser l'adresse [email protected].
Utilisation de la caméra
Sur mobile, Passerelle+ peut demander l'accès à la caméra arrière de l'appareil afin de lire le code-barres d'un produit.
Aucune photo ni vidéo n'est enregistrée.
Le flux de la caméra est utilisé uniquement sur l'appareil pour détecter le numéro EAN du code-barres. Passerelle+ n'enregistre pas et ne conserve pas le flux vidéo.
Signalements produits
Lorsqu'un collaborateur effectue un signalement, Passerelle+ peut enregistrer les informations nécessaires au traitement du problème :
Code EAN du produit
Nom et caractéristiques disponibles du produit
Motif du signalement
Commentaire facultatif
Date et heure du signalement
Magasin et rayon concernés
Aucun compte nominatif n'est demandé aux collaborateurs pour effectuer un signalement.
Protection contre les abus
Afin de limiter les signalements répétés ou abusifs, Passerelle+ génère sur l'appareil un identifiant technique.
Cet identifiant est transformé côté serveur en une empreinte cryptographique avant son utilisation dans le mécanisme anti-spam.
Cette information n'est pas destinée à identifier directement le collaborateur et n'est pas utilisée à des fins publicitaires ou commerciales.
Comptes responsables et administrateurs
Les utilisateurs disposant d'un espace responsable ou administratif peuvent avoir un compte contenant notamment :
Nom affiché
Identifiant de connexion
Rôle et niveau d'accès
Magasin, secteur et rayons autorisés
Les mots de passe ne sont pas conservés en clair. Ils sont enregistrés sous une forme hachée.
Bases légales des traitements
Exécution du service et du contrat
La gestion des comptes responsables et directions, l'authentification, l'accès aux fonctionnalités souscrites et l'administration du service reposent sur l'exécution du contrat conclu avec le magasin client ou sur les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Intérêt légitime
La sécurisation de la plateforme, la prévention des abus, la limitation anti-spam et les journaux techniques reposent sur l'intérêt légitime de Passerelle+ à protéger son infrastructure et ses utilisateurs.
Traitements réalisés pour le magasin client
Lorsqu'un magasin utilise Passerelle+ pour organiser et suivre les signalements réalisés dans son établissement, le magasin détermine les finalités métier de ces traitements. Passerelle+ intervient alors, selon le traitement concerné, pour le compte du magasin.
Obligations légales
Certaines données administratives, contractuelles ou de facturation peuvent être conservées lorsqu'une obligation légale l'impose.
Cookies et stockage local
Passerelle+ utilise uniquement des mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement.
Un cookie de session permet de maintenir la connexion des responsables et administrateurs.
Le stockage local du navigateur peut être utilisé pour mémoriser le thème clair ou sombre et l'identifiant technique nécessaire à la protection anti-spam.
Passerelle+ n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire ou système de suivi marketing.
Données et prestataires techniques
Passerelle+ utilise des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'hébergement du service.
OVHcloud
Hébergement de l'application, du serveur et des données nécessaires au fonctionnement de Passerelle+.
Cloudflare
DNS, proxy et sécurité réseau. Certaines données techniques, notamment l'adresse IP et des informations relatives au trafic, peuvent transiter par l'infrastructure de Cloudflare.
Open Food Facts
Les informations publiques relatives aux produits peuvent être récupérées à partir du code EAN scanné lorsqu'elles ne sont pas déjà disponibles dans la base locale de Passerelle+.
Passerelle+ ne revend pas les données personnelles et ne les utilise pas à des fins de profilage publicitaire.
Certains prestataires peuvent impliquer des traitements hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert est applicable, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation européenne et par les garanties appropriées du prestataire concerné.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsqu'une obligation légale ou la gestion d'un litige le justifie.
Comptes et accès
Pendant l'utilisation du service, puis le temps strictement nécessaire à la clôture et aux obligations applicables.
Signalements
Selon la politique définie avec le magasin et pendant la durée nécessaire au suivi, à l'historique et aux statistiques utiles.
Journaux de sécurité
Pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus.
Contrats et facturation
Selon les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et commerciales applicables.
Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez disposer des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsqu'il est applicable, de portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [email protected].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Une question concernant vos données ?
Pour toute demande concernant vos données personnelles, l'exercice de vos droits ou cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter directement par e-mail.
[email protected]Dernière mise à jour : août 2026. Cette politique pourra être modifiée afin de tenir compte des évolutions fonctionnelles, techniques ou réglementaires de Passerelle+.